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Conditions Générales de Vente
Coordonnées entreprise
NPDC.ASSEMBLAGE . (KLACZYNSKI ERIC).
12 RUE D'EN BAS 62760 POMMERA.
06.66.96.60.91. / 03.21.73.69.80.
npdc.assemblage@orange.fr
SIRET :513 983 221 00013
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Pour toute commande , il vous faut obtenir un devis en précisant la nature de votre commande.
il vous faudra préciser vos noms , prénoms , adresse de facturation , numéro de téléphone et adresse mail.
Concernant votre commande , nous signaler votre sélection ainsi que les options choisies et également la couleur souhaitée à défaut NPDC.ASSEMBLAGE choisira la couleur disponible dans ces locaux.
Pour la validation de votre commande , vous devez nous retourner un exemplaire signé et daté de votre main accompagné d'un acompte ou du réglement complet pour l'achat de votre commande .
Auncuns acomptes ne sera remboursés au delà de la limite de 7 jours.
MODALITES DE PAIEMENT
Achat du kit :
Réglement à adresser par chèque ou virement à l'ordre de
NOTRE FOURNISSEUR
coordonnées fournies le jour de signature du bon de commande.
Pour les virements nous contacter pour l'obtention d'un RIB.
Soudures / Montage :
Le montage sera à régler par virements ou chèques bancaires à l'ordre de KLACZYNSKI ERIC
et devront être visibles au minimum 4 jours avant le départ de votre commande de notre atelier.
Nous faire la demande pour toute demande de RIB.
Dans le cas contraire , la machine sera disponible après vérifications auprès de votre banque.
La validation de la commande entraîne l'acceptation des conditions générales de vente , la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
GARANTIE ET DEPANNAGE
NOUS N'ASSURONS AUCUNES LIVRAISONS OU TRANSPORTS DE MACHINE
Tout les produits fournis par le monteur bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du code civil.Nos produits sont garantis 1 an pièces et main d'oeuvre.
Seule les pièces entrent dans la garantie , la main-d'oeuvre sera facturée.
Pour toutes garanties , le client doit avant tout contacter NPDC.ASSEMBLAGE par téléphone , mails ou autres moyens.
Pour les piéces : Accord préalable contacter NPDC.ASSEMBLAGE.(sauf avis contraire de notre part à votre charge).Si montage dans notre atelier.
Pour la main d'oeuvre : contacter NPDC.ASSEMBLAGE ...la garantie se fait uniquement à l'atelier situé 12 rue d'en bas 62760 Pommera.
Les frais de transport aller/retour sont à la charge du client.
Aucuns déplacements ne sera effectués par notre société.
Nous ne garantissons uniquement que les machines construites dans notre atelier.Pour toutes machines provenant d'un autre monteur , une demande de prise en charge devra être fournie par le client.
Pour les versions soudée et soudée / peinte.Npdc.assemblage n'assure que la garantie des soudures faites dans son atelier , les risques de casses de pièces ou de mauvais montages seront assurés par le client lui-même.
Toutes transformations ou modifications de la machine non effectuées par Npdc.assemblage pourra et annulera les garanties.Aucunes garanties ne sera assurées pour toutes les machines mises en location par l'acheteur. 

RESPONSABILITE : 
Le monteur n'est tenu que par une obligation de moyen.Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation de ou des machines hors du champ défini dans les conditions générales.
Npdc.assemblage ne pourra être tenu responsable des délais non respectés par le ou les divers fournisseurs.
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Art .L 221-1 : "les produits et les services doivent dans des conditions normales d'utilisation ou d'autres conditions raisonnablements prévisibles par le particulier ou le professionnel présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes ".
Art .L 221-1-2$1 : "le responsable de la mise sur le marché fournit au consommateur les informations utiles qui lui permettent d'évaluer les risques inhérents à un produit pendant sa durée d'utilisation normale ou raisonnablement prévisible et de s'en prémunir , lorsque les risques ne sont pas immédiatement perceptibles par le consommateur sans un avertissement adéquat."

SIEGE SOCIAL : NPDC.ASSEMBLAGE : 12 rue d'en bas 62760 Pommera.
Représentant légal : Mr KLACZYNSKI ERIC
12 RUE D'EN BAS 62760 POMMERA.
06.66.96.60.91.OU 03.21.73.69.80.
N° SIRET : 51398322100013
N° SIREN :513983221
SOCIETE AU STATUT "MICRO SOCIAL"
DISPENSE D'IMMATRICULATION AU RCS.
TVA NON APPLICABLE ART 293 B DU CGI.